Les passeports diplomatiques biométriques à puces électroniques sont accordés, à titre normal, pour la durée de leur fonction ou mission et pour leurs déplacements à l'étranger,aux personnes entrant dans les catégories suivantes :

1. le Président de la République, son conjoint et ses enfants
2. le Premier Ministre, son conjoint et ses enfants à charge
3. les Présidents ou Chefs des Institutions, leurs conjoints et leurs enfants à charge
4. le Président de la Commission Dialogue, Vérité et Réconciliation, son conjoint et ses enfants à charge
5. le Président de la Commission Electorale Indépendante, son conjoint et ses enfants à charge
6. l'Inspecteur Général d'Etat, son conjoint et ses enfants à charge
7. le Président de la Chambre Judiciaire de la Cour Suprême, son conjoint et ses enfants à charge
8. le Président de la Chambre Administrative, son conjoint et ses enfants à charge
9. le Président de la Chambre des Comptes, son conjoint et ses enfants à charge
10. le Procureur Général près les Juridictions Suprêmes, son conjoint et ses enfants à charge
11. les Membres du Gouvernement ainsi que leurs conjoints et enfants à charge
12. les Vice-présidents des Institutions visés à l'alinéa 3 précédent ainsi que leurs conjoints et enfants à charge
13. le Secrétaire Général de la Présidence de la République, son conjoint et ses enfants à charge
14. le Directeur de Cabinet du Président de la République, son conjoint et ses enfants à charge
15. le Directeur des Affaires Financières de la Présidence de la République, son conjoint et ses enfants à charge
16. le Secrétaire Général du Gouvernement, son conjoint et ses enfants à charge
17. le Directeur de Cabinet du Premier Ministre, son conjoint et ses enfants à charge
18. le Secrétaire dénéral Adjoint de la Présidence de la République, son conjoint et ses enfants à charge
19. le Directeur de Cabinet Adjoint du Président de la République, son conjoint et ses enfants à charge
20. le Directeur de Cabinet Adjoint du Premier Ministre, son conjoint et ses enfants à charge
21. le Secrétaire Général Adjoint du Gouvernement, son conjoint et ses enfants à charge
22. les Conseillers Spéciaux du Président de la République ayant rang de Ministre, leurs conjoints et enfants à charge
23. le Chef de Cabinet du Président de la République, son conjoint et ses enfants à charge
24. le Chef de Cabinet du Premier Ministre, son conjoint et ses enfants à charge
25. le Chef de Cabinet Adjoint du Président de la République, son conjoint et ses enfants à charge
26. le Chef de Cabinet Adjoint du Premier Ministre, son conjoint et ses enfants à charge
27. les Conseillers spéciaux du Premier Ministre
28. les Députés et leurs conjoints
29. les Conseillers au Conseil Constitutionnel, leurs conjoints et enfants à charge
30. les Secrétaires Généraux des Institutions citées à l'alinéa 3 du présent article, leurs conjoints et enfants à charge
31. les Chefs de Mission Diplomatique et autres Agents Diplomatiques à l'étranger, leurs conjoints et enfants à charge. Les enfants poursuivant des études peuvent, à titre exceptionnel, jouir du passeport diplomatique jusqu'à l'âge de trente (30) ans
32. les Magistrats Hors Hiérarchie en fonction et à la retraite, leurs conjoints et enfants à charge
Le Ministre en charge des Affaires Etrangères peut, par dérogation, accorder le bénéfice du passeport diplomatique à leurs enfants majeurs
33. le Chef d'Etat Major Général de l'Armée, son conjoint et ses enfants à charge
34. les Généraux de la Gendarmerie Nationale
35. les Généraux des Armées de Terre, de Mer et de l'Air
36. les Contrôleurs Généraux de la Police Nationale
37. les Inspecteurs Généraux des Armées de terre, de mer et de l'air.

Les passeports diplomatiques biométriques à puces électroniques sont accordés, à titre exceptionnel, aux personnes entrant dans les catégories suivantes :

1. les personnalités ayant rang de Ministre ou de Secrétaire d'Etat, ainsi que leurs conjoints et enfants à charge
2. l'Aide de Camp du Président de la République
3. le Médecin particulier du Président de la République
4. le Chef du Protocole du Président de la République
5. les Chargés de mission du Président de la République
6. l'Aide de Camp de l'ancien Président de la République
7. le Chef de Cabinet de l'ancien Président de la République
8. le Chargé du protocole de l'ancien Président de la République
9. le Chargé de mission de l'ancien Président de la République
10. le Directeur de Cabinet de la Première Dame
11. le Chargé de mission de la Première Dame
12. le Chargé du protocole de la Première Dame
13. l'Aide de Camp du Premier Ministre
14. le Médecin particulier du Premier Ministre
15. le Chargé du protocole du Premier Ministre
16. le Chargé de mission du Premier Ministre
17. les Représentants ou Attachés de Défense, naval, de l'air ainsi que leurs Adjoints ayant rang d'officier pendant la durée de leur fonction dans les Missions Diplomatiques ivoiriennes. Il en va de même pour leurs conjoints et enfants à charge
18. les fonctionnaires de la catégorie A détachés auprès des Missions Diplomatiques ivoiriennes à l'étranger pour occuper des emplois de Conseillers. Il en va de même pour leurs conjoints et enfants à charge
19. les fonctionnaires internationaux de nationalité ivoirienne assimilés aux Agents Diplomatiques de par leur grade ou leur fonction par le Ministère en charge des Affaires Etrangères. Il en va de même pour leurs conjoints et enfants à charge
20. le Président de l'Académie des Arts, Sciences, Cultures d'Afrique et des Diasporas Africaines
21. les Présidents des Chambres Consulaires
22. le Président de la Commission Nationale de Supervision de l'Identification
23. les membres du Bureau Exécutif de la Commission Nationale des Droits de l'Homme de Côte d'Ivoire.

Les passeports diplomatiques biométriques à puces électroniques sont accordés, par courtoisie, aux personnes entrant dans les catégories ci-après :

1. les anciens Présidents de la République, de même que leurs conjoints et leurs enfants
2. les anciens Chefs d'Etat, de même que leurs conjoints et leurs enfants
3. les anciens Premiers Ministres, de même que leurs conjoints et leurs enfants à charge
4. les anciens Présidents ou anciens Chefs des Institutions, leurs conjoints et leurs enfants à charge
5. l'ancien Président de la Commission Dialogue, Vérité et Réconciliation, son conjoint et ses enfants à charge
6. l'ancien Président de la Commission Electorale Indépendantes, son conjoint et ses enfants à charge
7. l'ancien Inspecteur Général d'Etat, son conjoint et ses enfants à charge
8. l'ancien Président de la Chambre Judiciaire de la Cour Suprême, son conjoint et ses enfants à charge
9. l'ancien Président de la Chambre Administrative, son conjoint et ses enfants à charge
10. l'ancien Président de la Chambre des Comptes, son conjoint et ses enfants à charge
11. l'ancien Procureur Général près les Juridictions Suprêmes, son conjoint et ses enfants à charge
12. les anciens Membres du Gouvernement ainsi que leurs conjoints et leurs enfants à charge
13. les anciens Vice-présidents des Institutions visées à l'alinéa précédent, ainsi que leurs conjoints et leurs enfants à charge
14. les anciens Secrétaires Généraux de la Présidence de la République, leurs conjoints et enfants à charge
15. les anciens Directeurs de Cabinet du Président de la République, leurs conjoints et enfants à charge
16. les anciens Directeurs des Affaires Financières de la Présidence de la République, leurs conjoints et enfants à charge
17. les anciens Secrétaires Généreux du Gouvernement, leurs conjoints et enfants à charge
18. les anciens Directeurs de Cabinet du Premier Ministre, leurs conjoints et enfants à charge
19. les anciens Secrétaires Généraux Adjoints de la Présidence de la République, leurs conjoints et enfants à charge
20. les anciens Directeurs de Cabinet Adjoints du Président de la République, leurs conjoints et enfants à charge
21. les anciens Directeurs de Cabinet Adjoints du Premier Ministre, leurs conjoints et enfants à charge
22. les anciens Secrétaires Généraux Adjoints du Gouvernement, leurs conjoints et enfants à charge
23. les anciens Conseillers Spéciaux du Président de la République ayant eu rang de Ministre, leurs conjoints et enfants à charge
24. les anciens Chefs de Cabinet du Président de la République, leurs conjoints et enfants à charge
25. les anciens Chefs de Cabinet du Premier Ministre, leurs conjoints et enfants à charge
26. les anciens Chefs de Cabinet Adjoints du Président de la République, leurs conjoints et enfants à charge
27. les anciens Chefs de Cabinet Adjoints du Premier Ministre, leurs conjoints et enfants à charge
28. les anciens Conseillers Spéciaux du Premier Ministre ayant eu rang de Ministre, leurs conjoints et enfants à charge
29. les anciens Conseillers au Conseil Constitutionnel, leurs conjoints et enfants à charge
30. les anciens Secrétaires Généraux des Institutions citées à l'alinéa 4, leurs conjoints et enfants à charge
31. les Ambassadeurs et les autres membres du Corps Diplomatique à la retraite, leurs conjoints et enfants à charge. A titre exceptionnel, les enfants majeurs des Ambassadeurs et autres Agents Diplomatiques à la retraite poursuivant des études peuvent, sur dérogation du Ministre en charge des Affaires Etrangères, bénéficier du passeport diplomatique biométrique à puce électronique jusqu'à l'âge de trente (30) ans. Ces dispositions sont conformes aux termes de l'article 145 du décret n° 2011-468 du 21 décembre 2011 fixant les modalités d'application de la loi n° 2007-669 du 27 décembre 2007 portant statut du Corps Diplomatique
32. les anciens Chefs d'Etat Major Généraux de l'Armée, leurs conjoints et enfants à charge
33. les Consuls Honoraires et leurs conjoints.

Les passeports de service biométriques à puces électroniques sont accordés à titre normal :

I. Pour la durée de leurs fonctions ou missions au sein des Ambassades et autres services extérieurs de l'Etat, et au sein des Organisations Internationales et Régionales :
1. aux membres du personnel administratif et technique des Missions Diplomatiques ivoiriennes ainsi qu'à leurs conjoints et enfants à charge
2. aux fonctionnaires civils et militaires de rang inférieur à ceux visés à l'article 14 du présent décret et régulièrement affectés dans les Missions Diplomatiques ou Postes consulaires ainsi qu'à leurs conjoints et enfants à charge
3. aux fonctionnaires internationaux de nationalité ivoirienne non assimilés aux Agents Diplomatiques de par leur grade ou fonction par le Ministère en charge des Affaires Etrangères ainsi qu'à leurs conjoints et enfants à charge.
II. Pour leurs déplacements ou missions à l'étranger dans le cadre de leurs fonctions :
1. aux Directeurs, Directeurs Adjoints et Chefs de Cabinet ministériels, de même qu'aux Directeurs et Sous-directeurs d'Administration Centrale, Secrétaires Généraux de Cabinet ministériel, Conseillers Techniques, Chargés de mission, Chargés d'études au Cabinet et Attachés de Cabinet
2. aux membres des Cabinets des Présidents d'Institutions visés à l'article 13 alinéa 3 du présent décret
3. aux membres dû Cabinet du Secrétaire Général du Gouvernement
4. aux Magistrats des Cours et Tribunaux
5. aux Inspecteurs d'Etat
6. aux Officiers Supérieurs de la Défense et de la Sûreté Nationale
7. aux Préfets
8. aux Secrétaires Généraux de Préfecture
9. aux Sous-préfets.

Nonobstant les dispositions de l'article 23, les passeports de service biométriques à puces électroniques peuvent être accordés, à titre exceptionnel, pour la durée de leurs fonctions, missions, mandats ou pour leurs déplacements à l'étranger, aux personnes entrant dans les catégories suivantes :

1. Présidents de Conseils Régionaux, Maires, Conseillers Economiques et Sociaux, membres de la Commission Nationale des Droits de l'Homme de Côte d'Ivoire, membres de la Commission Nationale de Supervision de l'Identification, membres de la Commission Electorale Indépendante et membres de l'Académie des Arts, Sciences, Cultures d'Afrique et des Diasporas Africaines
2. membres du Cabinet du Président de la République autres que ceux visés aux articles 13 et 14 ainsi que les agents rattachés au service du Protocole présidentiel qui n'ont pas la qualité de fonctionnaire comme défini à l'article 23
3. membres du Cabinet de l'ancien Président de la République, en dehors de ceux visés à l'article 14
4. membres du Cabinet de la Première Dame en dehors de ceux visés à l'article 14
5. membres du Cabinet du Premier Ministre qui n'ont pas la qualité de fonctionnaire telléque définie à l'article 23 du présent décret
6. agents ayant au moins rang de Sous-directeur d'Administration Centrale et membres élus de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Côte d'Ivoire lorsqu'ils effectuent une mission pour le compte de l'Etat 7. membres du Bureau National et des Bureaux départementaux de la Chambre Nationale des Métiers de Côte d'Ivoire lorsqu'ils effectuent une mission pour le compte de l'Etat
8. Présidents de Conseil d'Administration des établissements ou services sous tutelle
9. membres de l'Equipe Nationale de Football et membres de l'encadrement administratif et technique des Equipes Nationales de Football
10. membres de la Police Nationale, de la Gendarmerie Nationale et des Forces Républicaines de Côte d'Ivoire appelés à participer aux missions de maintien de la paix d'Organisations Internationales, Régionales ou Sous-régionales, pour la durée de leur mission à l'étranger.